Définition de l’usufruit

Des personnes qui peuvent profiter d’un bien qui ne lui appartient pas directement sont des usufruitiers, c’est-à-dire donc qu’ils ont l’usufruit, ce droit légal qui leur permet donc de recevoir par exemple les loyers d’une habitation qui concrètement n’est pas à eux.

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L’usufruit ne concerne pas uniquement les biens immobiliers mais également autres choses telles que les voitures ou carrément les intérêts prélevés sur une certaine somme d’argent. Toutefois l’usufruit dont nous allons parler ici concernera notamment les biens immobiliers. Voyons donc quels sont les obligations qui incombent a ceux qui sont usufruitiers.

Obligations et usufruit

Naturellement, la personne qui possède l’usufruit à des obligations, très importantes d’ailleurs parce que le bien en question ne lui appartient pas, ce qui veut dire que la responsabilité deient plus grande et plus lourde encore. L’usufruit oblige donc l’usufruitier à s’occuper correctement de la propriété, que ce soit une voiture ou encore une habitation. S’il arrive qu’elle soit endommagée d’une manière ou d’une autre, il est totalement responsable et se doit de tout rénover comme à l’état initial. En revanche, s’il décide de par lui-même de faire des petites retouches ici et là, il ne peut pas espérer avoir de compensations ou d’intérêts. Mais comment se passe exactement les successions immobilières qui font que l’usufruit existe?

Les différentes étapes de la succession immobilière

Rappelons que l’usufruitier est celui qui possède l’usufruit mais qui ne possède pas le bien en question. C’est le nu-propriétaire qui accorde à ce dernier l’usufruit et c’est également le nu-proprietaire qu’appartient légalement le bien immobilier.

Pour la succession, cela pourrait être en rapport avec l’héritage. L’héritier n’est donc pas le vrai propriétaire de la maison, mais aura pleinement le droit de profiter des avantages qui découleront de ce bien. Par exemple, il pourra déjà toucher une partie des recettes obtenues a partir du loyer provenant de cette habitation si elle est logée par des locataires. L’usufruitier sera totalement propriétaire du bien immobilier seulement lorsque son parent décèdera.

Author: Felix Collet

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