Les recouvrements

La notion de recouvrements est une démarche effectuée auprès d’un débiteur faite par le créancier afin que le débiteur puisse verser sa dette auprès de ce créancier. Il existe différents types de créances à savoir la créance commerciale, la créance civile et la créance fiscale. Pour éviter toutes formes d’abus par des tierces personnes, les recouvrements se font en passant par les huissiers. Le processus de recouvrement s’effectue avec plusieurs étapes pour et il est souvent accompagné des règles générales concernant les principes fondamentaux des recouvrements. De nombreuses situations de recouvrements sont constatées mais les textes de lois permettent d’établir la relation entre créancier et le débiteur.   

Que sont les recouvrements amiables et de petites créances ?

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Il existe plusieurs types de recouvrements amiables à des petites créances à savoir les versements spontanés, les versements à la suite des contrôles fiscaux et les autres formes de paiement. Toutes ces formes de recouvrements sont allégées pour permettre au contribuable d’effectuer leur paiement pour un délai déterminé et un moyen de paiement partiel. Pour les petites créances, le recouvrement est aussi simplifié  car selon le décret n°2016-285 du 09 mars 2016 entame une procédure simplifiée en ce qui concerne les recouvrements. Notons que le dernier seuil fixé par le décret est de 4000 Euros dont le capital et les intérêts inclus.  

Quel est le rôle des huissiers à ce niveau ?

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Les huissiers de justice ont pour rôle de constater en cas de conflits et de transmettre par écrit du ressort du tribunal de grande instance et il fait appliquer la loi y afférente aux textes de loi. L’huissier assure l’exécution forcée de la créance si le débiteur refuse de payer sa dette. Les recouvrements sont réglementés par les lois dont parfois les huissiers sont les facilitateurs entre le créancier et le débiteur.  

 

Author: Felix Collet

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