Qu’est ce que le droit du sol ?

Le droit de sol reste souvent un sujet de discussions selon les pays. Le terme droit de sol a été évoqué du temps de Clisthène mais c’est seulement  au XVIIIème siècle que les bases se posent. Avec l’évolution sociale et économique, les flux migratoires massifs, ce thème est devenu de plus en plus répandu dans plusieurs pays mais certains d’entre eux ne l’appliquent pas directement.  Le droit du sol s’entend par la nationalité de chaque personne née dans un territoire ou un pays. Ces personnes sont automatiquement naturalisées ou plus précisément ont le droit de nationalité. Toutefois, certaines conditions ne permettent pas d’acquérir ce droit de sol selon la loi régissant certains pays.

Parle-t-on de droit du sol dans tous les pays ?

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Actuellement avec la politique migratoire, le droit du sol est généralement réglementé par la loi assorti de certaines conditions. En France,il ne s’acquiert pas automatiquement selon le code civil. Mais, comme le Maroc, il n’y a pas de droit du sol, la nationalité s’attribue par l’application de droit de sang. L’enfant qui est né sur le sol marocain, de parents étrangers reste alors étranger. En Brésil, un enfant né au Brésil, de parents étrangers est brésilien. Différents principes se posent sur le droit de sol et diffèrent selon certains pays.

 Le droit du sol est-il automatique en France ?

En France, la nationalité s’octroie avec restrictions. Si l’un des deux parents au moins est né sur ce territoire, il serait tout à fait possible d’appliquer le principe de droit de sol. Cependant, la reconnaissance de nationalité française nécessite une déclaration manifeste de volonté. Les jeunes étrangers qui ont résidé en Francependant cinq années depuis l’âge de 11 anspeuvent acquérir la nationalité française de plein droit à 18 ans. La France pose parfois de conditions strictes vis-à-vis de ce droit de sol pour éradiquer la situation irrégulière et pallier l’immigration massive.

 

Author: Felix Collet

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